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DRIEE

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine-Saint-Denis (93) - 2e vague

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publié le 4 décembre 2018 (modifié le 7 février 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 2e vague de création, 14 projets ont été déposés pour le département de Seine-Saint-Denis, répartis sur 5 communes :

Du 5 décembre 2018 au 5 février 2019, vous pouvez consulter la note de présentation ainsi que la plaquette d’information sur les secteurs d’informations des sols en Île-de-France :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus accessible.