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DRIEE

Secteurs d’information sur les sols (SIS) en Essonne (91) - 2éme vague

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publié le 3 septembre 2019 (modifié le 17 octobre 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 2e vague de création, 27 projets ont été déposés pour le département de l’Essonne, répartis initialement sur 22 communes mais seulement 11 parmi celles-ci enregistrent un ou plusieurs SIS.

Du 2/09/2019 au 15/10/2019, vous pouvez consulter :

SIS 2e vague : Angerville

SIS 2e vague : Athis Mons :

SIS 2e vague : Brétigny sur Orge :

SIS 2e vague : Dourdan

SIS 2e vague : Epinay sous Sénart :

SIS 2e vague : Etampes :

  • bradel (format pdf - 2.4 Mo - 30/08/2019)
  • hlm emmaus (format pdf - 2.4 Mo - 30/08/2019)

SIS 2e vague : Lisses

SIS 2e vague : Longjumeau

SIS 2e vague : Massy

SIS 2e vague : Montlhéry

SIS 2e vague : Ris-Orangis

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible