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DRIEE

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) des Yvelines (78) - 3e phase

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publié le 15 juillet 2019 (modifié le 16 septembre 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et l’intégration de cette pollution dans les projets d’aménagement. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 3e vague de création des SIS, 20 projets ont été proposés pour le département des Yvelines, répartis sur 15 communes : Issou, Chambourcy, Chevreuse, Coignières, Elancourt, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Louveciennes, Mantes la Ville, Saint Arnoult en Yvelines, Saint Martin de Brétencourt, Vélizy-Villacoublay, Vernouillet et Viroflay.

Du 15 juillet au 15 septembre 2019, vous pouvez consulter la note de présentation, la plaquette d’information et les projets :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus accessible.