Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
DRIEAT

Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Hauts-de-Seine

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 24 septembre 2020 (modifié le 6 novembre 2020)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution résiduelle du sol justifie la réalisation d’études de sols et sa prise en compte dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués.

Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS. 105 SIS ont déjà été créés par arrêtés préfectoraux dans les Hauts-de-Seine. 10 nouveaux projets de SIS ont été créés pour le département des Hauts-de-Seine, répartis sur 8 communes, et font l’objet de la présente consultation : Châtillon, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Puteaux et Vanves.

Du 24 septembre au 18 octobre 2020, vous pouvez consulter la note de présentation la plaquette d’information sur les secteurs d’informations des sols en Île-de-France et le contenu des futurs SIS :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.