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DRIEAT

Secteurs d’Information sur les Sols en Seine-et-Marne - 3e vague

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publié le 12 février 2021 (modifié le 27 avril 2021)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteurs d’information sur les sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la 3e vague de création, 233 projets de SIS ont été déposés, répartis sur 115 communes de Seine-et-Marne ainsi que sur 2 communes hors du 77 : Dordives dans le Loiret et Tigery en Essonne.

Du 15 février au 15 avril 2021, vous pouvez consulter les documents suivants relatifs aux secteurs d’informations sur les sols (SIS) en Île-de-France :
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur cet espace n’est plus disponible