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DRIEAT

Secteurs d’Information sur les Sols de l’Essonne (91) - Phase 3

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publié le 16 novembre 2020 (modifié le 2 février 2021)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la phase 3 de création, 26 projets ont été déposés pour le département de l’Essonne, répartis initialement sur 28 communes mais seulement 17 parmi celles-ci enregistrent un ou plusieurs SIS. Du 16 novembre 2020 au 15 janvier 2021, vous pouvez consulter :

Le public est invité à participer à cette consultation sur cet espace dédié n’est plus accessible.