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Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département des Hauts-de-Seine (92) - 2e vague

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publié le 26 novembre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution résiduelle du sol justifie la réalisation d’études de sols et sa prise en compte dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués.

Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS. 25 SIS ont déjà été créés par arrêtés préfectoraux dans les Hauts-de-Seine sur les communes d’Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Gennevilliers et Le Plessis Robinson (arrêtés consultables sur le site internet www.georisques.gouv.fr). 81 nouveaux projets de SIS ont été créés pour le département des Hauts-de-Seine, répartis sur 27 communes, et font l’objet de la présente consultation : Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Colombes, Courbevoie, Clichy-la-Garenne, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Ville d’Avray, Villeneuve-la-Garenne et Sèvres.

Du 26 novembre au 31 décembre 2018, vous pouvez consulter la note de présentation ainsi que la plaquette d’information sur les secteurs d’informations des sols en Île-de-France :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.