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DRIEE

Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département du Val-d’Oise (95) - 2e vague

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publié le 22 octobre 2018 (modifié le 10 janvier 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de la deuxième vague de création, 24 projets ont été déposés pour le département du Val d’Oise, répartis sur 9 communes : Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Gonesse, Louvres, Persan, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency et Taverny.
La démarche de participation du public se déroule du 22 octobre 2018 au 22 décembre 2018.

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.