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DRIEE

Secteurs d’Information des Sols (SIS) pour le département de Paris (75)

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publié le 8 juillet 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de secteur d’informations sur les sols (SIS. La définition officielle d’un SIS est précisé à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sol et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.

Dans le cadre de cette première vague de création, 37 projets ont été déposés pour le département de Paris.

Du 8 juillet au 8 septembre 2019, vous pouvez consulter la note de présentation ainsi que la plaquette d’information sur les secteurs d’informations des sols en Île-de-France :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien :
cet espace n’est plus accessible.