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Eau et milieux aquatiques
 

SDAGE et programme de mesures

La directive cadre donne la priorité à la protection de l’environnement et à une utilisation durable de l’eau, en demandant de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux, par le biais de plans de gestion sur des cycles de 6 ans :

  • le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définit les objectifs à atteindre et les orientations à l’échelle du bassin Seine-Normandie ;
  • le « programme de mesures” (PDM) associé identifie les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SDAGE. Ces mesures, essentiellement de nature réglementaire (contrôles des rejets, autorisations, …), peuvent également comprendre des incitations financières ainsi que des accords volontaires.
 
 
SDAGE et programme de mesures 2010-2015
Documents du SDAGE 2010-2015 et du programme de mesures (PDM 2010-20215) pour le premier cycle de la DCE.
 
SDAGE et programme de mesures 2016-2021 (annulé)
Documents du SDAGE 2016-2021 et du programme de mesures (PDM 2016-2021) pour le deuxième cycle de la DCE. L’arrêté du 1er décembre 2015 du Préfet coordonnateur de bassin adoptant le SDAGE 2016-2021 et arrêtant le PDM 2016-2021 a été annulé par le tribunal administratif de Paris par jugements des 19 et 26 décembre 2018.