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Eau et milieux aquatiques
 

SDAGE et programme de mesures

La directive cadre sur l’eau définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle joue un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l’eau en fixant des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines, par le biais de plans de gestion sur des cycles de 6 ans :

  • le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) définit les objectifs à atteindre et les orientations pour y parvenir à l’échelle du bassin Seine-Normandie ;
  • le « programme de mesures” (PDM) associé identifie les actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SDAGE, notamment ceux définis pour l’état des masses d’eau. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire (respect des normes, autorisations, contrôles des rejets, …), ou comprendre des incitations financières ainsi que des accords volontaires pour la mise en œuvre de mesures de réduction des pressions existantes.
 
 
SDAGE et programme de mesures 2010-2015
Documents du SDAGE 2010-2015 et du programme de mesures (PDM 2010-20215) pour le premier cycle de la DCE.
 
SDAGE et programme de mesures 2016-2021 (annulé)
Documents du SDAGE 2016-2021 et du programme de mesures (PDM 2016-2021) pour le deuxième cycle de la DCE. L’arrêté du 1er décembre 2015 du Préfet coordonnateur de bassin adoptant le SDAGE 2016-2021 et arrêtant le PDM 2016-2021 a été annulé par le tribunal administratif de Paris par jugements des 19 et 26 décembre 2018.
 
SDAGE et programme de mesures 2022-2027
Cette rubrique propose les documents du SDAGE et du PDM 2022-2027, troisième cycle de gestion de la DCE, de l’élaboration des documents à leur mise en œuvre.