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Eau et milieux aquatiques
 

SDAGE et programme de mesures 2016-2021

Le SDAGE Seine-Normandie - schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - est un document de planification qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands. Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le premier SDAGE du bassin est entré en vigueur en 1996. En 2000, l’adoption de la directive cadre sur l’eau (DCE) a modifié le contexte institutionnel dans lequel s’inscrivait le SDAGE. La DCE engage en effet les états membres à mettre en place les outils nécessaires pour atteindre le bon état des eaux de surface — cours d’eau, eaux cotières, lacs et lagunes — et des eaux souterraines d’ici 2015. Le contenu et la portée juridique du SDAGE ont ainsi été adaptés suite à l’adoption de cette directive, pour faire du SDAGE le document central du plan de gestion par grand bassin hydrographique demandé par la DCE, avec pour objectif de restaurer le bon état des eaux d’ici 2015. Le SDAGE 2016-2021 accompagné du programme de mesures (PDM 2016-2021) est ainsi le plan de gestion demandé pour le deuxième cycle par la DCE.