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Développement durable et évaluation environnementale
 

SCOT et évaluation environnementale

 
 

Schémas de cohérence territoriale (SCOT)

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publié le 10 octobre 2013

Le contenu du rapport de présentation d’un SCOT doit être conforme à l’article R.122-2 du code l’urbanisme, il est nécessaire de :

- exposer le diagnostic et décrire l’articulation du schéma avec les autres documents d’urbanisme (SDRIF, …) et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération (SDAGE, …) ;

- analyser l’état initial de l’environnement, ses perspectives d’évolution de en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du SCOT.
L’état initial est une étape essentielle du processus qui sert de base à l’analyse des incidences prévisibles du schéma et permet de déterminer si les dispositifs de prise en compte de l’environnement actuels sont suffisants ou non. Il s’agit donc d’identifier les pressions existantes, de hiérarchiser les enjeux environnementaux, de localiser les secteurs les plus vulnérables et de décrire l’évolution de l’environnement si le plan n’était pas mis en œuvre ;

- analyser les incidences notables prévisibles du SCOT sur l’environnement et exposer les conséquences éventuelles sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement (notamment sur les sites Natura 2000, …) ;

- expliquer les raisons qui justifient le choix opéré pour établir le plan d’aménagement et de développement durable et le document d’orientation générale par rapport aux objectifs de protection de l’environnement établis au niveau international, communautaire ou national (protocole de Kyoto, directive cadre sur l’eau, stratégie nationale du développement durable, …), et, le cas échéant, aux autres solutions envisagées (variantes sur la position d’une zone d’activité, alternatives sur les modes de circulation, …) ;

- présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables du schéma sur l’environnement et présenter les modalités de suivi (le SCOT fera l’objet d’une analyse des résultats au plus tard 6 ans après l’approbation) ;

- inclure un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l’évaluation a été effectuée.