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DRIEE

Schémas départementaux de gestion cynégétique pour les départements de petite couronne

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publié le 20 juin 2016 (modifié le 18 juillet 2016)

Consultation du public sur les Schémas départementaux de gestion cynégétique pour les départements de petite couronne (92, 93, 94).
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet) :

La consultation du public sur les Schémas départementaux de gestion cynégétique pour les départements de petite couronne est ouverte du 21 juin au 15 juillet 2016 .
Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : ce lien n’est plus actif.

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.