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Energie climat air
 

Schéma Régional Biomasse

Conformément aux exigences introduites par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour une croissance verte, le préfet de région et la présidente de la Région Ile-de-France élaborent conjointement un schéma régional biomasse.

Le schéma régional biomasse vise à développer la mobilisation de la biomasse à des fins énergétiques dans le respect des usages concurrents et en tenant compte des enjeux technico-économiques, environnementaux et sociaux, de façon à s’inscrire dans les objectifs de la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Le périmètre des flux de biomasse concernés par le schéma couvre toutes les catégories de biomasse susceptibles d’avoir un usage énergétique, qui relèvent ainsi des catégories suivantes :

  • naturelles ou résultantes d’une activité agricole ou sylvicole ;
  • résidus (coproduits et sous-produits) issus d’une activité agricole, sylvicole, industrielle ;
  • à statut de déchets, issus de l’industrie, de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de l’assainissement, de la restauration collective, des ménages, des travaux d’entretien des espaces verts…

Le schéma couvre ainsi également les résidus et déchets dans une logique d’économie circulaire.

Il est réglementairement composé de deux parties distinctes :

  • un « rapport », qui dresse un état des lieux et analyse la situation en Ile-de-France de la production, de la mobilisation et de la consommation de biomasse, ainsi que les politiques publiques ayant un impact sur cette mobilisation, et leurs perspectives d’évolution ;
  • un « document d’orientation », qui détermine les objectifs quantitatifs de mobilisation et les mesures régionales et infra-régionales nécessaires à l’atteinte de ces derniers, ainsi que les modalités et indicateurs de suivis.

Evaluation Environnementale Stratégique

En vertu du code de l’Environnement, le schéma régional biomasse est soumis à évaluation environnementale stratégique.

Cette évaluation environnementale, qui sera réalisée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France en parallèle des travaux d’élaboration du schéma, sera examinée par l’autorité environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

Elle a pour objet l’identification des impacts environnementaux induits par les futures propositions d’orientations du schéma régional biomasse et l’orientation des choix au regard de ces impacts sur l’ensemble des composantes de l’environnement.

Calendrier

Les deux parties distinctes réglementaires du schéma régional biomasse sont élaborées en deux phases successives.

La phase de diagnostic en vue de l’élaboration du rapport d’état des lieux se déroule entre avril et septembre 2018. Elle sera suivie d’une phase de définition des objectifs et de rédaction du plan d’actions, qui fera l’objet d’une concertation avec les acteurs de la filière entre octobre 2018 et mars 2019.

Le schéma, ainsi que son évaluation environnementale stratégique, feront ensuite l’objet d’une concertation qui conduira à une validation par les élus régionaux lors d’un vote en Conseil Régional, et sera suivie d’un arrêté du préfet de la Région Ile-de-France.

Participation du public et contact

Afin de favoriser l’expression de l’ensemble des acteurs régionaux et citoyens dans le cadre de l’élaboration du schéma régional biomasse, diverses modalités de participation du public sont prévues. Ces modalités sont décrites dans la declaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse (format pdf - 265.7 ko - 25/05/2018) .

Une adresse électronique est mise en place à cet effet afin de recueillir les avis et observations du public :

schema-biomasse@iledefrance.fr

Divers documents seront mis en ligne sur ce site tout au long du processus d’élaboration du schéma, afin de nourrir les réflexions du public.

Liens utiles

La declaration d’intention relative à l’élaboration du schéma régional biomasse (format pdf - 265.7 ko - 25/05/2018) a pour objectif d’informer le public sur l’objet de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que des conditions dans lesquelles le public y sera associé, conformément au décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, comme c’est le cas du schéma régional biomasse.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) définit la mise en œuvre d’une Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et de Schémas Régionaux Biomasse.

Le décret du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse précise le contenu attendu de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et des Schémas

La strategie nationale de mobilisation de la biomasse (format pdf - 3.9 Mo - 25/05/2018) est en vigueur depuis le 16 mars 2018.