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Energie climat air

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Mise à disposition du public le projet de schéma S3RENR (Archives)

Conformément aux dispositions de l’article L122-8 du code de l’environnement, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, autorité compétente pour prendre la décision d’adoption du S3REnR, met à disposition du public le projet de schéma pendant une durée d’un mois du 20 janvier au 20 février 2015.
 
 

Avis de presse

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12 janvier 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Préfecture de la région d’Ile-de-France


Avis de mise à disposition du public du projet de
Schéma régional de raccordement au réseau des
énergies renouvelables (S3REnR)
le 12 janvier 2015

Conformément aux dispositions de l’article L122-8 du code de l’environnement, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, autorité compétente pour prendre la décision d’adoption du S3REnR, met à disposition du public le projet de schéma pendant une durée d’un mois du 20 janvier au 20 février 2015.

Les documents relatifs à ce projet sont consultables :

  • au siège de la préfecture de région, du lundi au vendredi, aux
    horaires habituels d’ouverture au public (5 rue Leblanc 75015 Paris, de 9 h à 12h et de 14h à 16h30).

Les observations et propositions du public pourront être consignées sur le registre déposé à cet effet à la préfecture ou par voie électronique à l’adresse : consultation-S3REnR-IDF@developpement-durable.gouv.fr.

Dossier mis à disposition du public

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12 janvier 2015

Projet de Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

12 janvier 2015

Mise à disposition du public du projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Conformément aux dispositions de l’article L321-7 du code de l’énergie, RTE gestionnaire du réseau public de transport d’électricité est tenu d’élaborer un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) pour définir les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs sur les énergies renouvelables électriques fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), pour évaluer le coût prévisionnel d’établissement de ces nouvelles capacités d’accueil et pour réserver ces capacités, pendant une durée de 10 ans, au bénéfice des installations de production d’électricité à partir des énergies renouvelables.

Le projet de S3REnR a été établi conformément aux dispositions prévues par le décret n°2012-533 du 20 avril 2012 modifié par le décret n°2014-760 du 2 juillet 2014 relatif aux S3REnR. Il a en particulier fait l’objet des consultations prévues à l’article 3 du décret précité ainsi que d’une évaluation environnementale, conformément aux articles 122-4 et suivants du code de l’environnement.

Conformément aux dispositions de l’article L122-8 du code de l’environnement, le projet de S3REnR est également mis à disposition du public entre le 20 janvier et le 20 février 2015 avant d’être approuvé par le préfet de région.

Dossier mis à disposition :

 
 

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