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DRIEE

Saint-Martin-du-Tertre (Val-d’Oise) – Extension de carrière & ISDI

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publié le 31 juillet 2015 (modifié le 3 septembre 2015)

Consultation du public sur l’extension d’une carrière et l’exploitation d’une ISDI à Saint-Martin-du-Tertre (95).

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 31 juillet au 31 août 2015, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour l’extension d’une carrière et l’exploitation d’une ISDI à Saint-Martin-du-Tertre (95) :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : ce lien n’est plus disponible