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Eau et milieux aquatiques

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SAGE

Principe : conciliation des usages de l’eau avec les exigences du milieu.

Issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et permettre à l’échelon d’un sous-bassin, de décliner les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Le SDAGE prévoit donc les SAGE à créer au sein du bassin, ainsi que leur délai d’élaboration. A défaut, périmètre et délai peuvent également être arrêtés par le Préfet de département après consultation ou sur proposition des collectivités locales concernées.

Depuis la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il se compose de deux parties : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) avec lequel les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles, et le règlement, opposable aux tiers. Compte tenu de la portée juridique nouvelle que la loi accorde aux SAGE, il fait désormais l’objet d’une procédure d’enquête publique lors de son élaboration.

Le SAGE est conçu par la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui rassemble élus, usagers et services de l’Etat. Il est finalement approuvé par le Préfet de département.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 19 décembre
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