Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

SAGE

Principe : conciliation des usages de l’eau avec les exigences du milieu.

Issu d’une initiative locale et élaboré de manière collective, le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) constitue un outil privilégié pour répondre localement aux objectifs de la Directive cadre sur l’eau et permettre à l’échelon d’un sous-bassin, de décliner les objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en vue d’une gestion équilibrée des milieux aquatiques et de la ressource en eau.

Le SDAGE prévoit donc les SAGE à créer au sein du bassin, ainsi que leur délai d’élaboration. A défaut, périmètre et délai peuvent également être arrêtés par le Préfet de département après consultation ou sur proposition des collectivités locales concernées.

Depuis la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, il se compose de deux parties : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) avec lequel les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles, et le règlement, opposable aux tiers. Compte tenu de la portée juridique nouvelle que la loi accorde aux SAGE, il fait désormais l’objet d’une procédure d’enquête publique lors de son élaboration.

Le SAGE est conçu par la Commission Locale de l’Eau (CLE), qui rassemble élus, usagers et services de l’Etat. Il est finalement approuvé par le Préfet de département.

 
 
Groupe de Travail "SAGE, zones humides et continuité" du 16 février 2012
La journée du 16 février 2012 a été organisée pour échanger au sein d’un groupe de travail, sur les aspects de méthodologie et les retours d’expériences concernant les thématiques des zones humides et de la continuité écologique des cours d’eau. Vous pouvez télécharger ci-dessous le CR, les documents de travail et les diaporamas de la journée du 16 février 2012 : Compte-rendu Définition de la continuité écologique des cours d’eau et présentation du contexte (...)
 
Groupe de Travail "SAGE et documents d’urbanisme" du 26 novembre 2013
Depuis la réunion du GT « SAGE et documents d’urbanisme » du 24 mai 2012, de nouvelles et nombreuses démarches ont été lancées, de nouveaux outils ont été produits, avec l’objectif d’améliorer les liens entre les acteurs de l’eau et ceux de l’aménagement, et de produire des outils d’aide, par exemple, les guides « SAGE et documents d’urbanisme », etc. La réunion du 26 novembre 2013 a visé à valoriser des retours d’expérience et à faire un 1er (...)
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 25 novembre
Plan du siteMentions légalesCrédits photosContactez-nous  | AuthentificationFlux RSS