Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Nature et paysage

Contenu

 

Paysage et sites

Le plus ancien texte législatif s’intéressant au paysage, date du 21 avril 1906. Il a été clarifié dans son application par la loi du 2 mai 1930. Cette loi a pour but d’assurer la protection des sites et des monuments naturels dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Ces sites sont un patrimoine national.
Cette réglementation est de la compétence du ministère de l’Écologie. Elle est mise en œuvre localement par des agents spécialisés, les inspecteurs des sites de la DRIEE-IF et les architectes des bâtiments de France (ABF) des services territoriaux de l’architecture et du patrimoine dépendant du ministère de la Culture. Ces services agissent sous l’autorité des préfets de département.

Les politiques publiques du paysage ne se résument pas à la protection. Ainsi, la loi dite paysage du 8 janvier 1993 met en avant la mise en valeur de tous les types de paysages qu’ils soient ordinaires ou remarquables. De plus, la France a ratifié en 2007 la Convention européenne du paysage qui l’engage a intégrer le paysage dans toutes les politiques d’aménagement du territoire.

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 29 juillet
Plan du siteMentions légalesContactez-nous  | Flux RSS