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Patrimoine naturel et paysager

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Paysages et sites

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.
Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.
De la compétence du ministère en charge de l’écologie, cette mesure est mise en œuvre localement par la DRIEE-IF et les services départementaux de l’architecture et du patrimoine (SDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection
- le classement : généralement réservé aux sites les plus remarquables, en général à dominante naturelle, dont le caractère, notamment paysager, doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis, selon leur importance, à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS) est obligatoire.
Les sites sont classés après enquête administrative par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
- l’inscription : proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très près. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

La France compte aujourd’hui environ 2700 sites classés et 5000 sites inscrits. En 2008, l’Ile-de-France comporte 251 sites classés, contre en moyenne 102 pour les autres régions, et 238 sites inscrits, pour une moyenne de 184 par région. Ils représentent ensemble presque 250.000 hectares, soit 21% de la superficie régionale, (8% pour les sites classés et 13% pour les sites inscrits). Les moyennes nationales respectives sont de 1,4% pour les sites classés et 2,6% pour les sites inscrits.

La région possède un des plus grands sites classés de France (Forêt de Fontainebleau) et le plus grand site inscrit de France (Vexin français).
Cette importante superficie protégée, ainsi que la pression foncière d’une région qui accueille 20% de la population sur 2% du territoire national, génèrent un nombre élevé de dossiers à instruire. En 2007, le nombre de décisions ministérielles traitées au titre de la loi de 1930 a été de 125 pour l’Ile-de-France, soit 22% des 558 décisions sur la France entière.

 
 
Sites classés
En 2008, l’Ile-de-France comportait 251 sites classés. Lors de leur classement, certains sites ont pu en recouvrir d’autres plus petits, ce qui porte en réalité le nombre total des sites ayant été classés en Ile-de-France à 257. La superficie classée représente un peu plus de 96.000 ha, soit 8% de la surface régionale. On note une évolution de la typologie des sites classés dans le temps. En particulier, si les sites classés au début portaient sur de petites entités, (arbres isolés, îles, ensembles bâtis ou monumentaux, rochers pittoresques, etc.), à partir de la fin des (...)
 
Sites inscrits
En 2008, l’Ile-de-France comportait 238 sites inscrits. La superficie inscrite représente un peu moins de 152.000 ha, soit presque 13% de la surface régionale. Le sites inscrits font l’objet d’une surveillance attentive par l’administration, représentée par l’Architecte des Bâtiments de France (A.B.F) du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (S.D.A.P). Il est amené à émettre un avis simple au moins quatre mois avant le commencement des travaux qui relèvent d’un régime d’autorisation au titre du code de l’urbanisme (...)
 
Guide pour la prise en compte du paysage dans les documents d’urbanisme
La DRIEE a élaboré une brochure pédagogique visant à favoriser une bonne prise en compte de l’enjeu des paysages dans les documents d’urbanisme en donnant une aide à la réalisation des études pour leurs élaborations.
 
 
 

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