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Eau et milieux aquatiques

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SDAGE et programme de mesures 2010-2015

La révision du SDAGE, entamée en 2005, s’est achevée par l’adoption par le Comité de bassin du 29 octobre 2009 de son nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux pour la période 2010-2015, le comité de bassin a également rendu un avis favorable sur le premier programme de mesures du bassin. Ces documents ont été approuvés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, par arrêté du 20 novembre 2009. Ils sont entrés en vigueur avec la publication de l’arrêté au Journal officiel de la République française le 17 décembre 2009.

Le SDAGE Seine-Normandie - schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux - est un document de planification qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la seine et des cours d’eau côtiers normands. Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le premier SDAGE du bassin est entré en vigueur en 1996.

En 2000, l’adoption de la directive cadre sur l’eau (DCE) a modifié le contexte institutionnel dans lequel s’inscrivait le SDAGE. La DCE engage en effet les états membres à mettre en place les outils nécessaires pour atteindre le bon état des eaux de surface — cours d’eau, eaux cotières, lacs et lagunes — et des eaux souterraines d’ici 2015. Le contenu et la portée juridique du SDAGE ont ainsi été adaptés suite à l’adoption de cette directive, pour faire du SDAGE le document central du plan de gestion par grand bassin hydrographique demandé par la DCE, avec pour objectif de restaurer le bon état des eaux d’ici 2015.

Le SDAGE fixe ainsi les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau, ainsi que les objectifs à atteindre pour chaque masse d’eau (unité de découpage élémentaire du bassin). Comme demandé par la DCE, le SDAGE est accompagné d’un programme de mesures, qui décline ses grandes orientations en actions concrètes (amélioration de certaines stations d’épuration, restaurations des berges de certains cours d’eau etc.)

 
 
Suivi du programme de mesures 2010-2015 - Bilan à mi-parcours 2012
Bilan à mi-parcours 2012 (versé au dossier du CB du 29 septembre 2012)
Bilan 2010 (versé au dossier du CB du 30 juin 2011)
 
 
 

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Site mis à jour le 23 septembre
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