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DRIEE

Révision des arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

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publié le 4 décembre 2019 (modifié le 27 janvier 2020)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
Dans les eaux de 2ème catégorie, l’exercice de la pêche en eau douce est encadré par les articles L. 436-5 et suivants et R. 436-3 et suivants du code de l’environnement.
Le cadre de l’exercice de la pêche dans chaque département est établi par un arrêté préfectoral. Les arrêtés préfectoraux en vigueur dans les 4 départements cités sont actuellement en révision.
Cette révision fait suite au Décret du 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
Pour cette révision, la principale modification apportée concerne l’ouverture de la pêche du brochet avancé au dernier samedi du mois d’avril.

L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement. Ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Le public a toutefois la possibilité de consulter ce projet de décision sur support papier, conforment à l’article D. 120-1 du code de l’environnement, sur demande auprès du service police de l’eau de la DRIEE IF ou auprès des préfectures concernées.

Consultation du 4 au 26 décembre 2019

Les projets d’arrêté préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce :

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.
Une synthèse sera rédigée au terme de cette consultation et mise à la disposition du public.