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DRIEE

Révision des arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

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publié le 11 mai 2017 (modifié le 3 août 2017)
2017 - Synthèse des observations du public (format odt - 130.5 ko - 03/08/2017) le "projet de révision des arrêtés préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris proche couronne"

Consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce dans les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Dans les eaux de 2e catégorie, l’exercice de la pêche en eau douce est encadré par les articles L. 436-5 et suivants et R. 436-3 et suivants du code de l’environnement.

Le cadre de l’exercice de la pêche dans chaque département est établi par un arrêté préfectoral. Les arrêtés préfectoraux en vigueur dans les 4 départements cités sont actuellement en révision.

Cette révision fait suite à une demande de la Fédération de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique d’augmenter la longueur minimale de certains carnassiers pêchés. La Loi n° 2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages instaure, dans son article 136, la possibilité de modifier les tailles minimales de capture.

C’est ainsi que les tailles minimales admises pour les captures passent de :

  • 0,30 à 0,40 m pour le black bass,
  • 0,40 à 0,50 m pour le sandre,
  • 0,50 à 0,60 m pour le brochet.

L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’État à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement. Ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Le public a toutefois la possibilité de consulter ce projet de décision sur support papier, conforment à l’article D. 120-1 du code de l’environnement, sur demande auprès du service police de l’eau de la DRIEE ou auprès des préfectures concernées.

Consultation du 11 mai au 1er juin 2017.

Les projets d’arrêté préfectoraux relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.

Une synthèse sera rédigée au terme de cette consultation et mise à la disposition du public.