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DRIEE

Révision 2014 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole

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publié le 30 septembre 2014

La consultation du public du bassin Seine Normandie sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole est lancée du 1er octobre au 30 octobre 2014.

En parallèle, il est procédé à la consultation des conseils généraux et régionaux, des chambres d’agriculture et des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 a pour objectif de protéger les eaux souterraines et de surface contre les pollutions provoquées par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Le classement d’un territoire en zone vulnérable vise notamment la protection de la ressource en eau en vue de la production d’eau potable et la lutte contre l’eutrophisation des eaux douces et des eaux côtières.

La révision des zones vulnérables est examinée tous les 4 ans. La 5ème révision des zones vulnérables est intervenue en 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Seine Normandie. Pour répondre au contentieux européen en cours, une nouvelle révision est engagée en 2014.

L’article R.211-76 du code de l’environnement demande que soient incluses dans la zone vulnérable :

  • les eaux dont les teneurs en nitrates (NO3) sont supérieures à 50 mg/l (eaux dites "atteintes"), ou comprises entre 40 et 50 mg/l lorsqu’elles sont en hausse (eaux dites "menacées").
  • les masses d’eau douce, les estuaires, les eaux côtières et marines qui ont subi ou risquent dans un avenir proche de subir une eutrophisation.

Document mis à disposition :
Le dossier soumis à consultation Projet de révision des Zones Vulnérables du bassin Seine-Normandie au titre de la Directive "Nitrates" (format pdf - 1.2 Mo - 30/09/2014) DBSN14-060-as_RapportZV

Les observations peuvent être adressées jusqu’au 30 octobre 2014 :

  • par courriel à : revisionzonesvulnerables-seine-normandie@developpement-durable.gouv.fr
  • par courrier à : DRIEE Ile-de-France Délégation de bassin Seine
    Normandie 10,rue Crillon 75194 Paris Cedex 04.