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Eau et milieux aquatiques
 

Répartition des compétences dans le domaine de l’eau

Qui fait quoi dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des milieux aquatiques ? Cette rubrique vous donne accès aux dernières évolutions stratégiques et réglementaires concernant la répartition des compétences au niveau du bassin Seine-Normandie ainsi qu’à un panorama des acteurs franciliens qui œuvrent dans le domaine de l’eau.
 
 
Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
Approuvée le 5 mars 2018, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.
 
Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
La loi MAPTAM a créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI. Accès aux travaux de la mission d’appui technique GEMAPI et explications de ce que recouvre cette compétence.
 
Compétences de l’eau en Ile-de-France
Panorama des acteurs de l’eau et des compétences territoriales en Ile-de-France en matière d’eau potable, d’assainissement, de gestion des eaux pluviales, d’entretien des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
 
Les Etablissement publics d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB)
Les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes bénéficiant d’une reconnaissance particulière au regard de leur périmètre d’intervention et des missions spécifiques qu’ils exercent.