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DRIEE

Renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages

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publié le 24 octobre 2016 (modifié le 15 novembre 2016)

Consultation du public sur le renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages (89100 Fontaine-la-Gaillarde). Le périmètre d’action du CSOS est l’Yonne, l’Aube, la Marne, la Seine-et-Marne et le Loiret.

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 24 octobre au 14 novembre 2016, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour le renouvellement de l’autorisation de capture, de transport et de détention d’espèces animales non domestiques - Centre de sauvegarde des oiseaux sauvages.

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur le lien : cet espace n’est plus accessible.