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Développement durable et évaluation environnementale

Rencontre "La participation du public dans les projets d’aménagement durable" le vendredi 24 février 2017

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publié le 1er février 2017 (modifié le 31 juillet 2017)

Renforcement du dialogue environnemental

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et la charte de la participation du public publiées par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ont introduit des nouveautés visant à renforcer le dialogue environnemental, en particulier pendant la phase amont.

La DRIEE encourage les projets ayant vocation à accompagner la culture de la participation du public et soutient les acteurs qui contribuent à la qualité du débat public sur l’environnement (diffusion d’informations, participations aux instances consultatives, organisation de débats, démarches d’évaluation environnementale…).

Alors donc que les expériences de démocratie participative se multiplient sur les territoires, et que les obligations législatives et réglementaires évoluent, les partenaires du réseau teddif ont souhaité proposer aux collectivités et acteurs de l’aménagement de faire un point sur les questions de participation citoyenne, élément clé de la transition des territoires.

Cet atelier a réuni plus de 100 acteurs de l’aménagement durable d’horizons divers : agents des collectivités en charge du développement durable, de projets d’aménagement et de l’urbanisme, aménageurs (EPA, SEM), associations et représentants des diverses structures qui accompagnent les projets d’aménagement durable (bureau d’études, architectes, services de l’Etat, CAUE, Cerema,…).

Le programme organisé en 3 temps était particulièrement dense avec :
- un temps de présentation des éléments de cadrage, de définition et d’actualité sur la participation,
- des échanges en petits groupes autour de la présentation d’initiatives franciliennes (13 initiatives ont été présentées),
- un temps d’échanges autour des leçons à tirer des pratiques actuelles et des perspectives.

Pour accéder aux supports de présentation, au compte-rendu de cette rencontre, et à l’ensemble des fiches-initiatives, rendez-vous sur le site du Teddif :

www.teddif.org
Compte-rendu

Lien vers l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Lien vers la Charte de la participation du public