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Développement durable et évaluation environnementale

Rencontre « Connaître l’environnement en Ile-de-France pour participer aux décisions publiques »

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publié le 9 septembre 2015 (modifié le 15 octobre 2015)

Les citoyens disposent d’un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par les autorités publiques et d’un droit de participation à l’élaboration des décisions publiques susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement et la santé.
Textes de références :
- niveau international : convention d’Aarhus du 25 juin 1998
- niveau européen : directive « Evaluation » du 27 juin 1985 notamment
- niveau constitutionnel : article 7 de la Charte de l’environnement.

Dans ce cadre, la DRIEE rend accessibles de nombreuses informations sur l’environnement en Ile-de-France et souhaite encourager la participation des citoyens à l’élaboration des décisions publiques susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement.

Dans ce double objectif, la DRIEE a organisé une matinée d’information le 28 septembre 2015 sur deux sujets principaux :

  • Les données mises à disposition par la DRIEE : quelles sont-elles ? Comment s’en servir ?
  • La démarche d’évaluation environnementale et la participation du public.

Près de quarante participants, représentants d’associations environnementales et de collectivités d’Ile-de-France, ont ainsi bénéficié de démonstrations illustrées sur l’utilisation des données environnementales et d’une présentation de la démarche d’évaluation environnementale.

Vous retrouverez les documents présentés ci-dessous.

La DRIEE met également à votre disposition une brochure d’information Connaître son environnement pour participer aux décisions publiques en Ile-de-France.


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