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DRIEE

Régulation des populations de Corneilles noires dans les jardins du Louvre et des Tuileries

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publié le 4 mai 2015

Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant le lieutenant de louveterie de Paris à procéder à la régulation des populations de Corneilles noires dans les jardins du Louvre et des Tuileries.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).

Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant le lieutenant de louveterie de Paris à la régulation des populations de Corneilles noires dans les jardins du Louvre et des Tuileries est ouverte du 04 mai au 26 mai 2015.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations à l’adresse suivante DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr