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Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projets d’arrêtés préfectoraux sur les départements de Paris et petite couronne

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publié le 21 janvier 2019 (modifié le 12 février 2019)

Consultation du public sur les projets d’arrêtés autorisant les personnels habilités par les départements à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada par la stérilisation des œufs.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.
La consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux autorisant les personnels habilités par les départements à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada est ouverte du 21 janvier au 11 février 2019.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.