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Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projet d’arrêté préfectoral sur le département de la Seine-Saint-Denis

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publié le 10 février 2016 (modifié le 11 mars 2016)

Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels des parcs du département 93 à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada par la stérilisation des œufs.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.

La consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les personnels des parcs départementaux à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département de la Seine-Saint-Denis est ouverte du 10 février au 4 mars 2016.

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : ce lien n’est plus disponible.