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DRIEE

Régulation des populations d’oies Bernaches du Canada : projet d’arrêté préfectoral sur le Val-de-Marne

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publié le 15 avril 2014 (modifié le 11 décembre 2014)

Consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant les personnels de l’ONCFS (77, 93, 94) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département du Val-de-Marne.

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement définie à l’article 7 de la charte de l’environnement, les projets de décisions et arrêtés doivent être mis en consultation du public par voie électronique (site internet).
Le public a toutefois la possibilité de consulter ces décisions et arrêtés sur support papier, conformément au décret n° 2013-441 du 28 mai 2013, sur demande.

La consultation du public sur le projet d’arrêtés préfectoral autorisant les personnels de l’ONCFS (77, 93, 94) à procéder à la régulation des populations d’oies Bernaches du Canada sur le département du Val-de-Marne est ouverte du 15 avril au 6 mai 2014.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ces observations à l’adresse suivante : DRIEE-consultation-publique-chasse@developpement-durable.gouv.fr

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public