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Eau et milieux aquatiques

Réglementation locale

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publié le 6 mars 2018

Les préfets de département ou le préfet de région compétent en matière de pêche maritime (préfet de Normandie) sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles de l’arrêté de bassin, en particulier sur les périodes d’ouverture de la pêche.

Le préfet de Normandie, compétent en matière de pêche maritime, a pris ainsi un arrêté portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs dans la partie maritime des estuaires, cours d’eaux et canaux de Normandie pour la période 2017-2019 (format pdf - 160.7 ko - 22/12/2016)  :

Réserves de pêche :

Le préfet de Normandie, sur avis du COGEPOMI, met en réserve des estuaires où la pêche est interdite :

Réglementation en Baie du Mont Saint-Michel :

La disparition des salmonidés dans la baie du Mont Saint Michel est un sujet de préoccupation depuis de nombreuses années. La ressource saumon y est très convoitée, du fait d’une forte fréquentation de la baie par de multiples catégories de pêcheurs plaisanciers (absence de pêche professionnelle) et de l’existence en rivière d’une pêcherie récréative très active (20 à 25% des captures à la ligne nationales sont faites sur Sée-Sélune).
C’est ce qui a motivé la création d’une réserve ministérielle, encadrée par l’ arrêté du 1er octobre 1984 portant interdiction de la pêche des Salmonidés dans la partie Est de la baie du Mont-Saint-Michel (format pdf - 134.6 ko - 06/03/2018) .

Par la suite, des observations ont permis de mettre en évidence diverses pratiques de pêche au-delà des limites de la réserve en domaine maritime. Les captures constatées étant de nature à mettre en danger l’espèce, le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie a mis en avant l’urgence d’harmoniser les réglementations régissant la pêche des amphihalins entre le domaine maritime et fluvial en prenant en compte la biologie de l’espèce et les pratiques locales ; ceci dans l’objectif d’une gestion durable et d’optimisation de la réponse saumon à la réouverture de la Sélune annoncée.
Cela a été retranscrit dans un axe spécifique du PLAGEPOMI 2016-2021.

Un dispositif réglementaire a été élaboré, visant à résorber les captures illicites en mer et à fixer un nombre maximal de captures annuelles pour la pêche de loisir, qui prend en compte un seuil de captures global terre-mer à ne pas dépasser.

Le préfet de Normandie, sur avis du COGEPOMI, a pris 3 arrêtés en 2017 relatifs à la pêche de loisir en Baie du Mont Saint-Michel :

Les éléments de motifs et de synthèse (format pdf - 49.6 ko - 06/03/2018) ont été élaborés par la DIRM.
Ce dispositif fera l’objet d’une évaluation après trois années de mise en œuvre.