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Développement durable et évaluation environnementale
 

Réglementation et éléments de méthode

Le champ d’application et les principes de l’évaluation environnementale sont développés aux articles L.104-1 et suivants et R.104-1 et suivants du code l’urbanisme. La circulaire du 6 mars 2006 reprend et précise l’ensemble de ces éléments.
Le décret du 23 août 2012 est venu modifier le champ d’application, ces dispositions entrent en vigueur au 1er février 2013.
Le décret du 28 décembre 2015 est venu préciser le champ d’application, concernant notamment les cartes communales et les mises en compatibilité des PLU par DUP, ces dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2016.
La réforme de l’autorité environnementale sur les plans et programmes et certains projets est par ailleurs entrée en vigueur le 20 mai 2016 (voir rubrique dédiée).
 
 
Actualité réglementaire

Le champ d’application de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme a évolué depuis le 1er février 2013.
Il a été précisé par décret entré en vigueur le 1er janvier 2016.

La réforme de l’autorité environnementale sur les plans et programmes et certains projets est par ailleurs entrée en vigueur le 12 mai 2016 (voir rubrique dédiée).

 
Les guides disponibles
Différents guides relatifs à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ont été élaborés.