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DRIEE

Recherche des détenteurs de titres de propriétés des ouvrages hydrauliques du Carmel et de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux (Calvados)

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publié le 14 janvier 2019

Le 2° du I du L.214-17 du code de l’environnement prévoit l’établissement d’une liste de cours d’eau sur lesquels tout ouvrage hydraulique doit être géré, entretenu et équipé pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
L’Orbiquet étant mentionné dans la liste des cours d’eau arrêtée le 4 décembre 2012 par le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques souhaite mener des travaux sur deux ouvrages pour permettre la libre circulation des sédiments et des poissons migrateurs.
Après consultation du directeur départemental des services fiscaux, les détenteurs de titres de propriétés des deux ouvrages concernés n’ont pu être identifiés.
La présente consultation est prévue par l’article R.214-27 du code de l’environnement dans l’objectif de retrouver les détenteurs de titres de propriétés des deux ouvrages concernés : ouvrage du Carmel et ouvrage de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux.

La période de consultation dure 4 mois : du 14 janvier au 14 mai 2019.

Cette publication est uniquement dédiée à la recherche d’éventuels détenteurs de titres de propriétés des ouvrages concernés.

  • Le dossier est consultable en mairie de Lisieux : 21, rue Henry Chéron - 14 100 LISIEUX
Vos informations et documents sont à adresser par courrier ou par mail avant le 15 mai 2019 à :
DDTM du Calvados
Service Eau et Biodiversité
10 Bd du Général Vanier
CS 75224
Cedex 4
14 052 CAEN
 
ddtm-se@calvados.gouv.fr

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