Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Véhicules
 

Réceptions des véhicules

 
 

La réceptions des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 juin 2017

Avant de circuler avec un véhicule (ou une citerne routière) de conception nouvelle, transformé ou importé, il est impératif d’obtenir une réception (ou homologation). Cette opération va permettre de s’assurer que ce véhicule est conforme au code de la route et aux prescriptions techniques et réglementaires concernant la sécurité, les nuisances et l’environnement.
Cette réception peut être accordée :

  • pour les constructeurs et les carrossiers : par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement). Dans ce cadre, la réception peut être européenne, de petites séries nationales ou nationale.
  • pour les particuliers : à titre isolé (ou à titre individuel) pour un véhicule neuf, transformé ou importé.

Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, atelier, ambulance, auto-école, fourgon funéraire…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • la transformation d’une camionnette en voiture particulière ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie ;
  • l’aménagement d’une cabine approfondie sur un véhicule ;
  • l’aménagement d’un véhicule automobile en engin de service hivernal ;
  • l’aménagement d’un véhicule pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
  • la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…

Cette réception est indispensable à la mise en circulation et à l’obtention du certificat d’immatriculation.

En savoir plus :
les informations pour immatriculer un véhicule sur le site du ministère de l’Intérieur.

Particuliers : votre dossier pas à pas

- Etape 1 : téléchargez et remplir les fiches de constitution du dossier de réception

Fiches de réception

- Etape 2 : envoi du dossier

Le dossier complet devra être transmis directement à l’adresse suivante :

DRIEE
BP 10199
CS 30033
94005 CRETEIL Cedex

IMPORTANT ! Le tri du courrier étant automatisé, il est impératif de respecter la disposition des 4 lignes d’adresse ci-dessus.

- Etape 3 : convocation pour la visite technique du véhicule

Si votre dossier est recevable, un rendez-vous vous sera proposé par courrier à l’adresse indiquée sur votre demande de réception. Votre véhicule devra alors être présenté sur le site de contrôle dont les coordonnées et le plan d’accès vous seront communiqués.

Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en parfait état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur.

- Etape 4 : suivi du dossier

Suite à la visite technique, en moins de deux semaines, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier en contactant

  • par courrier électronique, la plate-forme régionale "réception de véhicules" de la DRIEE (Ile-de-France) : vehicule.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
    - par téléphone :
    À compter du 10 juin 2017 matin, le nouveau numéro de la plateforme régionale est le suivant : 01.87.36.45.45

Avant de nous appeler :

  • munissez-vous soit du n° d’identification (généralement 17 caractères) du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) français ou étranger,
  • soit du numéro d’ordre du dossier, composé du préfixe RTI ou RI, suivi de 11 chiffres (exemple RTI-75751234516), pour que votre demande soit transmise à l’unité départementale compétente d’Ile-de-France.

Une permanence pour les questions générales relatives à l’homologation des véhicules est accessible également au 01.87.36.45.45.

Pour toute autre demande, il convient de vous adresser en priorité à l’unité départementale de la DRIEE dans votre département.

- Etape 5 : délivrance d’un procès verbal de réception :

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule, celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception sera établi. Il est destiné aux services préfectoraux pour la délivrance de votre certificat d’immatriculation.

Dans le cas des véhicules importés non conformes à un type réceptionné, une dérogation peut être nécessaire. Celle-ci est délivrée après validation par le siège de la DRIEE.

La DRIEE a pour objectif d’instruire 80 % des dossiers de réception à titre isolé sous un délai n’excédant pas 30 jours.