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Eau et milieux aquatiques

Contenu

 

Qui fait quoi dans le domaine des eaux souterraines?

L’organisation administrative repose sur différents niveaux géographiques :

La réglementation : Elle est Européenne et/ou nationale.

Son application relève de la police de l’eau sous l’autorité des préfets de département et dans le cadre des Missions inter-service de l’eau (MISE).

La police de la nappe de l’Albien est assurée par la DRIEE

Pour les usages domestiques, la police relève de l’autorité municipale.

La planification relève du bassin hydrographique (dans le cadre des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux : SDAGE, qui dans le futur vont intégrer les principes de la directive cadre européenne sur l’eau) et des collectivités locales dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de gestion des eaux : SAGE.

Un appui technique et scientifique est apporté à la direction de l’eau et aux services de police de l’eau notamment par le BRGM dans le cadre de ses missions de service public.

La coordination régionale de la police de l’eau, de la planification et du suivi des nappes d’eau souterraines est assurée par la DRIEE.

L’aide financière aux maîtres d’ouvrages est une des missions essentielles de l’agence de l’eau.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 28 juin 2017
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