Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Développement durable et évaluation environnementale
 

Quelle est la différence par rapports aux autres documents d’urbanisme ?

Les principales évolutions par rapport aux exigences de la loi SRU sont :
- le contenu étoffé du rapport de présentation ;
- le fait qu’une autorité compétente en environnement soit saisie en amont de l’enquête publique et que son avis soit disponible lors de la consultation ;
- l’obligation de réaliser un bilan de l’application du plan d’urbanisme dans un délai maximal de 6 ans ;
- l’information sur la prise en compte de l’évaluation et des consultations via un complément du rapport de présentation en fin de procédure.
Les différences entre un document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale et un document non soumis relèvent donc plutôt de la formalisation et de l’information renforcées.