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Développement durable et évaluation environnementale
 

Quel est le périmètre du projet à présenter ?

Quel est le périmètre de mon projet au sens de l’évaluation environnementale ?

L’article L122-1 du code de l’environnement dispose que "Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité."
Il est donc nécessaire de s’interroger sur l’objectif du projet et, de façon large, sur les opérations ou travaux nécessaires à sa réalisation (ex : défrichement, démolition, construction, desserte, etc.).
Le projet doit être appréhendé dans son ensemble, même s’il relève de plusieurs maîtres d’ouvrage, d’un phasage différencié ou qu’il doit faire l’objet de différentes autorisations.

Concrètement, pour déterminer le périmètre de votre « projet », il s’agit de se poser les questions suivantes :
- les différentes composantes du « projet » sont-elles fonctionnellement liées ?
Ex : mon ensemble immobilier partage un parking en sous-sol ou des espaces verts avec un autre immeuble.
- le fonctionnement du « projet » est-il conditionné à la réalisation d’autres travaux ?
Ex : la voie de d’accès à l’équipement culturel projeté / le défrichement préalable à la réalisation du lotissement projeté.
- les différentes composantes du « projet » participent-elles à un même objectif global, à une même finalité ?
Ex : diverses opérations concourant à la reconversion d’un même site /
un projet de forage d’irrigation agricole doit inclure le système d’irrigation (raccordements, canalisations,…)

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche 1 du guide édité par le CGEDD