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Risques et nuisances
 

Qualité de l’air intérieur

Logement, moyens de transport, lieu de travail, école… Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos, et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Outre les apports de l’air extérieur, les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : appareils à combustion, matériaux de construction, produits de décoration (peinture, colles, vernis…), meubles, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine…). A l’intérieur des logements, l’air et bel et bien pollué de manière spécifique par rapport l’air extérieur.

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles, le bien-être. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges ainsi que les manifestations allergiques et l’asthme.

Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur, que ce soit dans les logements ou dans les établissements recevant du public comme les écoles.

Les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé en 2013 le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur, intégré au PNSE 3 (2015-2019).

Il prévoit notamment la mise en œuvre d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public accueillant des personnes sensibles, comme les crèches et les écoles.

Pour en savoir plus sur la qualité de l’air intérieur et le Plan d’actions national, rendez-vous sur le site internet du ministère en charge de l’écologie.

 
 

Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public

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publié le 21 décembre 2017

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants.

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance doit être mise en œuvre avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…), les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés ( collèges, lycées…) ;
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements est présenté dans la plaquette « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants : le rôle des collectivités locales et des gestionnaires de structures privées » (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2017) . Sa mise en œuvre incombe au propriétaire ou, si une convention le prévoit, à l’exploitant de l’établissement.

Il comporte :

Pour aller plus loin :

Rendez-vous sur le site du ministère en charge de l’écologie.