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Eau et milieux aquatiques

Qu’est ce que la compétence GEMAPI ? Que recouvre-t-elle?

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publié le 29 février 2016

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM - janvier 2014) a créée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI.

Cette compétence vise à mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Elle recouvre quatre missions définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement :
1° L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
2° L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Pour en savoir plus sur les missions de la GEMAPI, consultez la note relative au contour des competences (format pdf - 88.6 ko - 29/02/2016) .