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Nature et paysage

Qu’est-ce qu’un CSRPN ?

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publié le 22 novembre 2010 (modifié le 24 juillet 2017)

Un conseil scientifique régional du patrimoine naturel est institué dans chaque région, en application du code de l’environnement.
Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins.
Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel.

Le CSRPN est ainsi amené à se prononcer sur différents sujets, notamment :

  • les projets de zones protégées (réserves naturelles, arrêtés de protection de biotope, etc.)
  • les plans de gestion des réserves nationales et régionales
  • les inventaires relatifs au patrimoine naturel (ZNIEFF) et géologique
  • les autorisations relatives aux espèces protégées
  • le réseau Natura 2000
  • les stratégies régionales en matière de biodiversité et de continuités écologiques

Les CSRPN ont été mis en place suite à la circulaire de 1991 relative aux ZNIEFF (voir la rubrique dédiée). Ils ont joué un rôle important dans la mise en place de cet inventaire et dans la constitution du réseau Natura 2000. L’assise juridique des CSRPN se fonde sur la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité dont les dispositions sont codifiées à l’article L.411-5 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus

Circulaire relative au fonctionnement des CSRPN
Textes législatifs et réglementaire relatifs aux CSRPN