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Nature et paysage

Qu’appelle-t-on "objet personnel ou à usage domestique" ?

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publié le 17 octobre 2013 (modifié le 14 août 2015)

L’expression "objet personnel ou à usage domestique", figurant au paragraphe 3 de l’article VII de la CITES, s’applique aux spécimens qui :

  • sont détenus ou possédés à titre personnel et à des fins non commerciales,
  • ont été acquis légalement,
  • sont portés, transportés ou inclus dans les bagages personnels au moment de l’importation ou de la (ré-)exportation, ou font partie d’un déménagement.


Attention, les trophées de chasse représentent un cas particulier de cette définition : acquis légalement au cours d’une action de chasse et importé de façon différée dans le pays de résidence du chasseur (après naturalisation par exemple), un trophée de chasse est considéré comme un "objet personnel ou à usage domestique" même s’il n’est pas inclus dans les bagages personnels du chasseur lors de son retour.