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Nature et paysage

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Publicité extérieure

La publicité extérieure est l’une des nombreuses formes de publicité ou de communication. On la retrouve sous 3 formes de dispositifs : la publicité, l’enseigne, la pré-enseigne.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 et du 9 juillet 2013 ont réformé la réglementation relative à la publicité extérieure.

Les enjeux de la réforme sont :

  • la protection du cadre de vie en limitant et en encadrant l’affichage publicitaire avec pour objectifs la réduction de la pollution visuelle ainsi que la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel ;
  • la prévention des nuisances lumineuses et la réduction des consommations énergétiques ;
  • le respect des libertés fondamentales que sont la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie.

La nouvelle répartition des compétences entre les communes et l’État dépend de l’existence ou non d’un Règlement local de Publicité (RLP).

Regroupé au sein d’une équipe inter-départementale, le « pôle publicité extérieure » de la DRIEE intervient, pour le compte des préfets de département, sur le territoire des communes des départements de Paris (75) et de petite couronne (92, 93, 94) qui ne disposent pas d’un RLP approuvé. Carte de l’état d’avancement des RLP (format pdf - 377.2 ko - 31/05/2016)
Elle instruit les demandes d’installation des dispositifs relatifs à la publicité extérieure qui sont projetés sur ces communes (voir ci-dessous).
La DRIEE veille également à l’application de la réglementation sur le terrain en menant les actions de police répressive ayant pour objectif la suppression des dispositifs en infraction.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 20 janvier 2017
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