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Développement durable et évaluation environnementale

Projets dans le Val-d’Oise

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publié le 29 avril 2011 (modifié le 6 mai 2019)

Avis rendus par le Préfet de Région, en tant qu’autorité environnementale sur des projets situés dans le Val d’Oise

2019

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2018

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2017

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2016

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2015

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2014

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2013

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2012

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2011

2010