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Développement durable et évaluation environnementale

Projets dans le Val-d’Oise

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publié le 29 avril 2011 (modifié le 11 octobre 2019)

Avis rendus par le Préfet de Région, en tant qu’autorité environnementale sur des projets situés dans le Val d’Oise

2019

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2018

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2017

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2016

Projets de demande d’autorisation ICPE et installations minières :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE et installations minières) :

2015

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2014

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2013

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2012

Projets de demande d’autorisation ICPE :

Projets d’aménagement, de construction (hors ICPE) :

2011

2010