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DRIEE

Projet industriel TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS

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publié le 2 août 2019 (modifié le 5 septembre 2019)

Consultation du public sur le projet industriel TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS sur les communes de Villenoy et Isles-les-Villenoy dans le département (77).
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 2 août au 2 septembre 2019, consultez le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces pour le projet industriel TERZEO sur les anciens bassins de la sucrerie CFS.
dossier de demande de dérogation : projet industriel TERZEO (format pdf - 32.4 Mo - 02/08/2019)
Tableau no12 écheancier des mesures correctives (format pdf - 25 ko - 02/08/2019)
Cerfa 136141 liste avifaune (format pdf - 900.8 ko - 02/08/2019)
Cerfa 136161 liste avifaune (format pdf - 814.1 ko - 02/08/2019)
Dossier incidence Natura 2000 (format pdf - 7.9 Mo - 02/08/2019)
Dossier incidence Natura 2000 plans et cartes (format pdf - 40.3 Mo - 02/08/2019)
Terzeo plans de phasage 7.1, 7.2, 7.3 (format pdf - 8.9 Mo - 02/08/2019)
Terzeo plans de phasage 7.4, 7.5, 7.6 (format pdf - 10.2 Mo - 02/08/2019)
Terzeo plans de phasage 7.7, 7.8 (format pdf - 7.1 Mo - 02/08/2019)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.