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DRIEE

Projet d’un ensemble immobilier à Villiers-sur-Marne (94)

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publié le 11 avril 2017 (modifié le 9 mai 2017)

Consultation du public sur le projet d’un ensemble immobilier à Villiers-sur-Marne (94).
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 11 avril 2017 au 05 mai 2017, consultez le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » pour l’ensemble immobilier à Villiers-sur-Marne (94).

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : ce lien n’est plus disponible.