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DRIEE

Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Paris

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publié le 18 mars 2016 (modifié le 27 mai 2016)
Synthèse consultation publique - 2016 (format pdf - 54.9 ko - 27/05/2016) Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Paris

Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Paris.

L’exercice de la pêche en eau douce est encadré par les articles L. 436-5 et R. 436-5 et suivants du code de l’environnement et le décret n° 2010-1773 du 31 décembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à la pêche en eau douce.

Le cadre de l’exercice de la pêche est établi par un arrêté préfectoral. Le département de Paris ne dispose pas d’un tel arrêté mais dispose néanmoins de l’arrêté n°2004-320-1 du 15 novembre 2004 portant autorisation de la pêche de la carpe de nuit.

Le projet de décision est établi afin de disposer d’un unique arrêté réglementant le cadre de l’exercice de la pêche en eau douce et de la carpe de nuit.

L’article L. 120-1 du code de l’environnement soumet à participation du public toute décision de l’Etat à caractère non individuel et ayant une incidence sur l’environnement. Ce projet de décision fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Le public a toutefois la possibilité de consulter ce projet de décision sur support papier, conforment à l’article D. 120-1 du code de l’environnement, sur demande.

Consultation du 18 mars au 08 avril 2016.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations en cliquant sur ce lien : cet espace n’est plus disponible.

Une synthèse sera rédigée au terme de cette consultation et mise à la disposition du public.