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DRIEE

Projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles de la centrale de Méricourt

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publié le 6 mars 2020 (modifié le 2 avril 2020)

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le principe de participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration.
Ce projet de décision accompagné d’une note de présentation fait donc l’objet d’une consultation du public par voie électronique du 6 au 27 mars 2020.

Le public est invité à participer à cette consultation en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.


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