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DRIEE

Projet d’arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d’intérêt géologique des Yvelines et projets d’arrêtés préfectoraux de protection de géotope des sites dits de "la ferme de l’Orme" à Beynes et du "domaine de Grignon" à Thiverval-Grignon

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publié le 4 décembre 2017 (modifié le 8 janvier 2018)

Dans chaque département, une liste des sites d’intérêt géologique est établie par le préfet. L’inscription sur la liste interdit la destruction, l’altération ou la dégradation de ces sites d’intérêt géologique, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (art. L. 411-1-I-4° du code de l’environnement).
Par ailleurs, le préfet peut arrêter toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation d’un site particulier via un arrêté préfectoral spécifique dit arrêté préfectoral de protection de géotope (APPG). Les APPG sont ainsi des aires protégées à caractère réglementaire,

Dans ce cadre, la liste des sites d’intérêt géologique des Yvelines comprenant les sites dits de "la ferme de l’Orme" à Beynes et du "domaine de Grignon" à Thiverval-Grignon est en cours d’élaboration. Des mesures spécifiques de protection pour chacun des sites sont également proposées.

Du lundi 4 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018, le public est informé de ces projets et a la possibilité de faire connaître ses observations (article L.123-19-1 du code de l’environnement).
Le dossier mis à disposition comporte :

La consultation du public est effectuée par voie électronique sur : cet espace n’est plus accessible.

Le dossier complet sur support papier peut également être consulté sur demande dans les bureaux de la préfecture des Yvelines et de la sous-préfecture de Rambouillet. La demande doit intervenir au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation (article D123-46-2 du code de l’environnement).

Préfecture des Yvelines
Accueil - annexe
1 avenue de l’Europe
78010 Versailles
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 15h45 du lundi au vendredi
Se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité avec photo

Sous-préfecture de Rambouillet
Accueil
82 rue du Général Leclerc
78514 Rambouillet
Horaires : de 9h à 12h et de 14h à 15h45 du lundi au vendredi
Se présenter à l’accueil muni d’une pièce d’identité avec photo

Au plus tard à la date de publication des arrêtés, seront mis en ligne pour une durée de 3 mois :

  • les observations et propositions du public déposées par voie électronique ;
  • une synthèse des observations et propositions du public reçues avec l’indication de celles dont il a été tenu compte ;
  • les arrêtés préfectoraux correspondants ainsi que les motifs ayant conduit à ces décisions.