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DRIEE

Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’ONCFS à procéder à des captures d’animaux non domestiques

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publié le 28 décembre 2018 (modifié le 25 janvier 2019)

Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour ses programmes de conservation et de restauration de la faune sauvage, d’animaux non domestiques
dont la chasse est autorisée.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 28 décembre 2018 au 22 janvier 2019, consultez le projet d’arrêté préfectoral autorisant l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage à procéder à des captures à des fins scientifiques ou à des captures pour ses programmes de conservation et de restauration de la faune sauvage, d’animaux non domestiques dont la chasse est autorisée.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.