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DRIEE

Projet d’arrêté inter-préfectoral de destruction des espèces dont la chasse est autorisée

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publié le 6 novembre 2018 (modifié le 29 novembre 2018)

Synthèse avis public - ADP destruction d’espèces constituant une menace (format pdf - 68.8 ko - 29/11/2018)

Consultation du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral autorisant les personnels d’ADP Charles de Gaulle à effectuer la destruction des espèces dont la chasse est autorisée constituant une menace pour la sécurité du transport aérien.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 7 au 28 novembre 2018, consultez le projet d’arrêté inter-préfectoral autorisant les personnels d’ADP Charles de Gaulle à effectuer la destruction des espèces dont la chasse est autorisée constituant une menace pour la sécurité du transport aérien.

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations en cliquant sur : cet espace n’est plus accessible.

Un rapport sera rédigé au terme de cette consultation et mis à la disposition du public.